Imprimer la page Retour

WebForm
Pleins Feux sur les autorisations de plantation
01/06/2015

 
Le régime des droits de plantation, tel que nous l'avons connu jusqu'à présent, prend fin le 31 décembre 2015. Le 1er janvier 2016, Il céde la place à un nouvel encadrement : le régime des autorisations de plantation.

Face aux évolutions à venir, la Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac vous propose de vous accompagner, pas à pas, dans la compréhension du nouveau régime.

Cette page est mise à jour au fur et à mesure des informations disponibles
L'actualité au fil de l'eau...
La prochaine réunion publique d'information aura lieu à
Cognac à 18h00
Les fiches pratiques

Nous mettons à votre dispostion des fiches pratiques, synthétiques, au fur et à mesure des informations disponibles.


À venir...la fiche n°3 : les démarches préalables










Réunions d’information près de chez vous
Un public toujours nombreux et attentif pour les réunions publiques, organisées à Rouillac, Baignes, Segonzac, Gémozac, Saintes, Blanzac.









      Prochaine réunion :

      Mardi 2 juin à Cognac - 18h00 - Centre de Congrès La Salamandre


    Liens utiles

    Préinscription sur la téléprocédure de FranceAgriMer/INAO Vitiplantation pour pouvoir réaliser vos demandes d'autorisations de plantation dès 2016

    Le site des démarches officielles de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt


    Démarches des exploitants vitivinicoles dans le CVI Les textes officiels

    Contacts, renseignements

     

    Imprimer la page Retour