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Le régime des droits de plantation, tel que nous le connaissons aujourd’hui, prendra fin le 31 décembre 2015. Dès le 1er janvier, Il cédera la place à un nouvel encadrement : le régime des autorisations de plantation. Face aux évolutions à venir, la Fédération des interprofessions du Bassin viticole Charentes-Cognac, regroupant les filières Cognac, Pineau des Charentes, Vin de pays charentais et Moûts et vins des Charentes, vous propose de vous accompagner, pas à pas, dans la compréhension du nouveau régime.
Autorisations de plantation : préparons-nous dès aujourd’hui aux évolutions à venir
14/04/2015

Dès le 1er janvier 2016, le régime des autorisations de plantation remplacera celui des droits de plantation tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Face aux évolutions à venir, la Fédération des interprofessions du Bassion viticole Charente-Cognac vous accompagne dans la compréhension de ce nouveau régime.
Une information régulière, à l’initiative de la Fédération des interprofessions La Fédération des interprofessions viticoles Charentes-Cognac vous adressera sous peu :
  • un courrier ;
  • 2 fiches explicatives sur les premiers points majeurs de la réforme et la transition entre l’ancien et ce nouveau dispositif. Elles seront les premières d’une série, construites au fur et à mesure de la finalisation des textes, encore à paraître.

D’ores et déjà, les équipes du BNIC se tiennent à votre entière disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.

Des réunions d’information près de chez vous Des réunions, ouvertes à tous, se tiendront très bientôt près de chez vous afin de vous fournir une information générale sur le nouveau régime des autorisations de plantation.
Une gestion des autorisations de plantation 100 % dématérialisée Le nouveau mécanisme des autorisations de plantation sera uniquement géré de manière dématérialisée, avec une disparition totale des documents papiers.
Une plateforme FranceAgriMer va ainsi être mise en place pour la gestion des autorisations de plantation.
Des identifiants personnels (login et mot de passe), nécessaires pour accéder à cette téléprocédure, vous seront très prochainement adressés, par courrier, par les services de FranceAgriMer.
Veillez à bien conserver ce document.

Mise à jour de votre CVI : une étape indispensable au passage dans le nouveau mécanisme
La mise à jour de votre casier viticole informatisé (CVI) avant le 30 novembre 2015 est une étape indispensable au passage dans le nouveau mécanisme des autorisations de plantation. Pensez ainsi à vous rapprocher des services des douanes et plus exactement du Centre de Viticulture et du Cognac (CVC) dont vous dépendez afin de vous assurer de cette actualisation.
    La démarche aujourd’hui engagée par la Fédération des interprofessions a un objectif primordial : délivrer une information homogène, adaptée et appropriée à tous les opérateurs du Bassin viticole Charentes-Cognac.


Règlements

Contact, renseignements
Service VITICULTURE
BNIC
05 45 35 60 16
viticulture@bnic.fr


 

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