Imprimer la page Retour

WebForm
Vous êtes nouvel exploitant. Vous venez de vous inscrire auprès de votre Centre de la Viticulture et du Cognac. N'oubliez pas de revenir vers nous avec la copie de votre Déclaration de Création d'Exploitation (DCE) pour remplir les formalités BNIC/ODG qui vous permettront d'obtenir votre habilitation au sein de la filière Cognac.
Nouveaux exploitants, identifiez-vous et obtenez votre habilitation
03/02/2015

Vous êtes nouvel exploitant ou vous venez de modifier votre structure d'exploitation. Vous allez produire des vins destinés au Cognac. Vous devez remplir un certain nombre de formalités auprès du BNIC et de l' ODG Cognac afin d'obtenir votre habilitation.

Voici la marche à suivre :

1/ Une fois effectuée l’ouverture* de votre Casier Viticole Informatisé (CVI) auprès des Douanes, adressez au BNIC la copie de la Déclaration de Création d'Exploitation (DCE) qui vous a alors été remise.
    Adressez votre DCE
    à Marie-Line Grassaud : mgrassaud@bnic.fr
    Service viticulture du BNIC - BP 90018 - 16101 Cognac Cedex

Pour les structures sociétaires, merci de compléter cet envoi par un extrait K-bis à jour ainsi qu'une copie des statuts.

2 / Dès réception de ce document, le BNIC vous adressera une déclaration d’identification AOC Cognac que vous devrez remplir et retourner signée, afin d’obtenir votre habilitation au sein de la filière Cognac.
3 / Après traitement de votre dossier par les services de l’ODG Cognac et l’obtention de votre habilitation par l'organisme de certification Cognac « Certipaq » vous recevrez directement un récépissé ODG Cognac sur lequel figurera votre n° AOC Cognac et votre code BNIC.

Important !
Conservez précieusement une copie de ces documents (déclaration d’identification, courrier d’habilitation et récépissé) car ils pourront vous être demandés lors des contrôles effectués :
  • soit au titre du contrôle interne (par votre bouilleur de profession et/ou négociant),
  • soit au titre du contrôle externe (par Certipaq),

conformément aux dispositions prévues dans le Plan de contrôle AOC Cognac.

*Les mêmes formalités sont à effectuer dans le cas d'une modification de structure
    Les équipes du BNIC se tiennent à votre disposition pour vous présenter ses missions et ses services et répondre à vos interrogations


Contact, renseignements
Marie-Line GRASSAUD
BNIC
+33 (0)5 45 35 60 23
mgrassaud@bnic.fr

À voir aussi

 

Imprimer la page Retour